Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de motion design réalisées par Cutscene (« nous ») pour des clients professionnels (« vous »). En cas de différence, le devis signé prévaut sur ces conditions.

1. Devis

Chaque projet commence par un devis écrit qui précise le périmètre, les livrables, les formats, le calendrier, le nombre de séries de retours et le prix (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Un devis est valable 30 jours. Le projet démarre à la signature du devis et à la réception de l’acompte.

2. Prix et paiement

• Projets : un acompte de 50 % est dû à la commande et le solde à la livraison, payable sous 15 jours à réception de facture.
• Abonnements : facturés mensuellement d’avance, avec un engagement de trois mois, puis sans engagement.
• Les prix sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que le studio relève de la franchise en base de TVA. Si ce régime change, les devis le préciseront avant tout démarrage.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

3. Calendrier

Les délais sont exprimés en jours ouvrés et donnés à titre indicatif ; ils sont confirmés dans le devis. Ils courent à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la signature du devis (avec réception de l’acompte) et la réception d’un brief complet, c’est-à-dire de tous les éléments nécessaires au brief. Ils comprennent une série de retours et supposent que vous répondiez à chaque envoi (storyboard, style frames, aperçu) sous 2 jours ouvrés.

Chaque étape attend votre validation avant de passer à la suivante. Tout délai de relecture supplémentaire, tout élément manquant ou remis en retard, toute modification d’une étape déjà validée et toute série de retours supplémentaire décalent d’autant la date de livraison. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, au titre d’une obligation de moyens et non de résultat. Une date de livraison ne nous engage fermement que si le devis le précise expressément.

4. Retours

Le devis précise le nombre de séries de retours incluses. Une série correspond à une liste consolidée de commentaires sur un aperçu. Toute modification d’un script ou d’un storyboard déjà validé constitue un travail nouveau, chiffré séparément. Chaque série supplémentaire est facturée 90 €.

5. Livraison et réception

Nous livrons les fichiers finaux par lien de téléchargement, dans les formats prévus au devis. La livraison est réputée acceptée en l’absence de réserve précise de votre part sous 7 jours.

6. Propriété des œuvres

• Après paiement intégral de la facture finale, nous vous cédons les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation des vidéos finales, sur tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Jusque-là, les aperçus ne peuvent servir qu’à la relecture.
• Nos outils, bibliothèques de code et composants d’animation réutilisables restent notre propriété. Vous bénéficiez d’une licence d’utilisation dans le cadre des vidéos livrées.
• La musique, les polices et tout autre élément de tiers sont utilisés sous leur propre licence, que nous vous transmettons.
• Vous garantissez disposer des droits sur les éléments que vous nous fournissez (logos, interface du produit, marques, images).

7. Portfolio et confidentialité

Nous pouvons présenter le projet dans notre portfolio et sur nos réseaux après votre lancement public, sauf NDA ou demande écrite contraire de votre part. Les informations sur des produits non annoncés restent confidentielles.

8. Annulation

Si vous annulez un projet après son démarrage, l’acompte reste acquis et le travail réalisé au-delà de l’acompte est facturé au prorata.

9. Responsabilité

Notre responsabilité totale au titre d’un projet est limitée au montant que vous avez payé pour ce projet. Nous ne répondons pas des préjudices indirects, comme une perte de chiffre d’affaires. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Nous chercherons toujours d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort de notre siège social seront seuls compétents.

Une question ? Écrivez à mathieu@cutscene.studio. Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.